UMC - Grandes Marques et Maisons de Champagne

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A - Dispositions générales

Le présent accord régional adapte et modifie la Convention Collective Nationale des Vins et Spiritueux (CNVS) du 13 février 1969, ses avenants et annexes et remplace toutes les conventions collectives locales, avenants et annexes divers antérieurs.

Dans le texte ci-après, par « (présent) accord », « avenant régional », « convention collective » ou « convention collective du Champagne », il convient d’entendre le présent accord collectif régional ainsi que tous ses avenants et annexes.


A.12 - Salariés concernés

25 avril 2014 (remplace mise à jour du 31/12/2010)


A.22 - Délégation salariale

Mise à jour au 31.12.2010


A.241 - Durée

(remplace décembre 2010)


A.242 - Révision

(remplace décembre 2010)


A.25 - Accords et avantages antérieurs

25 avril 2014 (remplace mise à jour du 31.12.2010)


A.317 - Réunions dans l’entreprise

MIse à jour du 31.12.2010


A.323 - Moyens

remplace 31 décembre 2010


A.431 - Composition

Mise à jour au 31.12.2010


A.432 - Prérogatives

Mise à jour au 31.12.2010


A.435 - Budget œuvres sociales

2 AVRIL 2014 (remplace mise à jour du 31.12.2010)


A.451 - Composition

Mise à jour au 31.12.2010


A.452 - Prérogatives

Mise à jour au 31.12.2010


A.453 - Moyens

Mise à jour au 31.12.2010


A.454 - Réunions

Mise à jour au 31.12.2010