UMC - Grandes Marques et Maisons de Champagne

Accueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne

B.137 - Consultation des IRP

Le comité social et économique sera consulté sur le principe des contrats à temps partiel préalablement à la mise en place du temps partiel dans l’entreprise. En l’absence de comité social et économique, l’inspection du travail en est informée.