UMC - Grandes Marques et Maisons de Champagne

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B.145 - Contenu minimum du contrat à durée déterminée

Le CDD doit être écrit et préciser :

  • la définition précise de son motif,
  • le cas échéant, le nom et la qualification professionnelle de la personne remplacée,
  • la date du terme et, le cas échéant, une clause de renouvellement lorsqu’il comporte un terme précis,
  • la durée minimale pour laquelle il est conclu lorsqu’il ne comporte pas de terme précis,
  • la désignation du poste de travail en précisant, le cas échéant, si celui-ci figure sur la liste des postes de travail présentant des risques particuliers pour la santé ou la sécurité des salariés, la désignation de l’emploi occupé,
  • l’éventuelle période d’essai et le délai de prévenance,- le lieu de travail,
  • la durée de travail,
  • la rémunération et ses divers éléments,
  • l’intitulé de la convention collective applicable,
  • le nom et l’adresse de la caisse de retraite complémentaire, ainsi que ceux, le cas échéant, de l’organisme de prévoyance.

Il sera établi en deux exemplaires, datés, paraphés à chaque page et signés par chacune des parties à la dernière. Un exemplaire signé sera remis au salarié au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant l’embauche.

L’embauche d’un salarié ne peut intervenir qu’après déclaration unique d’embauche (DUE) à transmettre, dans les 8 jours précédant la date prévisible d’embauche, à l’URSSAF ou à la MSA.