Afin d’assurer une progressivité de quelques années pour passer des revenus d’activité salariée aux revenus de retraité et assurer la même progressivité à la fiscalité directe, l’employeur peut convenir avec son salarié du remplacement de tout ou partie de l’indemnité de départ en retraite par un « complément temporaire de pension ».
L’accord entre les parties doit être écrit et préciser :
a) le montant des arrérages prévus (fixes ou dégressifs) et leur indice de revalorisation éventuelle.
b) la durée et les échéances de payement.
c) la partie qui supportera les charges (existantes et futures) sur les arrérages de « complément de pension ».
d) la personne à laquelle devront être versés les arrérages en cas de décès prématuré.
Faute d’accord écrit sur les quatre points ci-dessus définis, l’indemnité de départ en retraite reste immédiatement exigible, sous déduction des acomptes éventuels versés.