La durée du travail effectif peut être répartie sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l’année, avec une moyenne annuelle pour un salarié à temps plein présent sur toute la période, de trente-cinq heures (35 h) de travail effectif par semaine.
Sont notamment visés :
- la modulation (sur une partie de l’année) ou l’annualisation (modulation pendant 12 mois),
- les horaires constants supérieurs à 35 h et inférieurs ou égaux à 39 h de temps de travail effectif, avec jours de réduction du temps de travail (JRTT) compensatoires,
- le temps partiel précédemment appelé « modulé » ou « annualisé ».