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A - Dispositions générales

A.421 - Composition - 31 décembre 2010

Lors des réunions de délégués du personnel, l’employeur peut se faire assister par des collaborateurs, sans qu’ensemble leur nombre dépasse celui des représentants du personnel titulaires.

Les délégués du personnel peuvent, sur leur demande, se faire assister d’un représentant d’une organisation syndicale.