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A - Dispositions générales

A.431 - Composition - 31 décembre 2010

Mise à jour au 31.12.2010

Le comité d’entreprise comprend :

  • l’employeur qui préside et peut être assisté de deux collaborateurs, ces derniers ayant voix consultative ;
  • une délégation élue du personnel comportant un nombre égal de titulaires et de suppléants, ces derniers ayant voix consultative ;
  • les représentants syndicaux au comité d’entreprise, ayant voix consultative.