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A - Dispositions générales

A.432 - Prérogatives - 31 décembre 2010

Mise à jour au 31.12.2010

Le comité d’entreprise exerce l’ensemble des prérogatives prévues par le Code du Travail :

En particulier, le comité d’entreprise :

1. a pour objet d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production ;

2. assure, contrôle ou participe à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies prioritairement au bénéfice des salariés ou de leur famille, quel qu’en soit le mode de financement.