a) Membres de la délégation du personnel

Chaque membre titulaire de la délégation du personnel du CSE dispose du temps nécessaire à l’exercice de ses fonctions.

Le nombre d’heures de délégation est fixé dans les limites d’une durée définie à l’article R. 2314-1 du code du travail, en fonction des effectifs de l’entreprise et du nombre de membres de la délégation.

Ce nombre d’heures ne peut être inférieur à :

• 10h par mois dans les entreprises de moins de 50 salariés (art. L. 2315-7 CT)
• 16 heures par mois dans les entreprises d’au moins 50 salariés (art. L. 2315-7 CT).

Ce nombre d’heures peut être augmenté en cas de circonstances exceptionnelles (art. R. 2314-1 CT), ainsi que par accord d’entreprise.

b) Représentants syndicaux au CSE dans les entreprises d’au moins 501 salariés

Chaque représentant syndical au CSE dans les entreprises d’au moins 501 salariés dispose du temps nécessaire à l’exercice de ses fonctions au sein du CSE (art. L. 2315-7 CT).

Ce temps ne peut être inférieur à 16h par mois et ne peut, sauf circonstances exceptionnelles, excéder 20 heures par mois (art. L. 2315-7 CT et art. R. 2315-4 CT).