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A - Dispositions générales

A.314 - Panneaux d’affichage - 8 juillet 2019

Remplace 31/12/2010

L’affichage des communications syndicales s’effectue librement sur des panneaux réservés à cet usage, distincts de ceux affectés aux communications du comité social et économique.

Un exemplaire des communications syndicales est transmis à l’employeur, simultanément à l’affichage.