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A - Dispositions générales

A.434 - Réunions - 31 décembre 2010

Sur convocation de l’employeur ou de son représentant, le comité d’entreprise se réunit :

  • au moins une fois tous les deux mois, dans les entreprises de moins de 150 salariés et sans DUP,
  • au moins une fois par mois, dans les entreprises d’au moins 150 salariés et dans celles de moins de 150 salariés avec DUP.