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B - Le contrat de travail

B.141 - Cas limitatifs de recours - 12 juin 2013

Un contrat à durée déterminée ne peut être conclu que dans les cas permis par la loi, notamment :

  • Remplacement d’un salarié absent,
  • Accroissement temporaire de l’activité,
  • Emplois à caractère saisonnier,
  • Embauches dans le cadre de la politique de l’emploi (formation en alternance principalement).

Un CDD ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir à un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise.