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B - Le contrat de travail

B.143 - Durée du contrat - 12 juin 2013

25 septembre 2015 (remplace juin 2013)

1°) Sauf exceptions légales, le contrat conclu pour le remplacement d’un salarié absent ainsi que le contrat saisonnier peuvent ne pas comporter de terme précis. Il a pour terme la fin de l’absence ou de la saison. Il doit alors comporter une durée minimale.

Le CDD conclu pour remplacer un salarié absent peut :

  • commencer avant le début de l’absence et ce, dans la limite de temps strictement nécessaire à la transmission des instructions et à la mise au courant du salarié remplaçant,
  • finir le surlendemain du jour où la personne remplacée reprend son emploi.

2°) Sauf exceptions légales, le contrat conclu pour l’exécution d’une tache précise et temporaire :

  • est conclu pour un terme précis,
  • peut être renouvelé deux fois,
  • ne peut excéder, renouvellement compris, une durée de dix-huit (18) mois.

Toutefois, la durée totale maximale, renouvellement compris, est :

-   réduite à neuf (9) mois si le contrat est conclu :

  • dans l’attente de l’entrée en service effective d’un salarié recruté en CDI,
  • ou pour la réalisation de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité,

-   portée à vingt-quatre (24) mois si le contrat est :

  • exécuté à l’étranger,
  • ou conclu dans le cadre du départ définitif d’un salarié précédant la suppression du poste de travail,
  • ou conclu dans le cadre d’une commande exceptionnelle à l’exportation dont l’importance nécessite la mise en place de moyens quantitativement ou qualitativement exorbitants ; la durée initiale du contrat ne peut être inférieure à six (6) mois ».