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B - Le contrat de travail

B.144 - Succession de CDD sur le même poste - 12 juin 2013

Sauf exceptions légales,

-  à l’expiration d’un CDD conclu pour le remplacement d’un salarié absent ou pour l’exécution de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité, il peut être conclu sans délai un nouveau CDD pour le même motif.

-  à l’expiration d’un CDD conclu pour l’exécution d’une tache précise et temporaire, il ne peut pas être recouru, pour pourvoir le poste du salarié dont le contrat a pris fin, ni à un CDD ni à un contrat de travail temporaire avant l’expiration d’un délai de carence égal :

  • à la moitié de la durée du contrat initial, renouvellement inclus, si cette durée est inférieure à 14 jours,
  • au tiers de la durée du contrat initial, renouvellement inclus, si cette durée est au moins égale à 14 jours.

Le délai de carence s’apprécie en jours d’ouverture de l’entreprise ou de l’établissement concerné.