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B - Le contrat de travail

B.35 - Horaires individualisés - 12 juin 2013

Des horaires individualisés peuvent être mis en place à la demande de certains salariés, en l’absence d’opposition du comité d’entreprise (à défaut, des délégués du personnel) et après information de l’inspecteur du travail. En l’absence de comité d’entreprise et de délégués du personnel, l’autorisation de l’inspecteur du travail est requise.

Les horaires individualisés permettent au salarié d’organiser son travail à l’intérieur de plages fixes (présence obligatoire) et de plages mobiles (présence facultative). Ils peuvent entraîner la possibilité de reports d’heure d’une semaine sur l’autre ou en cumul, sans déclencher d’heures supplémentaires.

Un accord d’entreprise ou d’établissement peut organiser un report de plus de trois (3) heures par semaines et /ou un cumul de plus de dix (10) heures.