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B - Le contrat de travail

B.422 - Outillage - 12 juin 2013

La totalité de l’outillage est fourni soit par l’employeur, soit par le salarié.

Dans ce dernier cas, et sauf accord d’entreprise ou d’établissement spécifique, le salarié perçoit une indemnité égale à trois pour cent (3 %) de son salaire pendant la durée d’utilisation de son outillage personnel.