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C - Congés, rémunération, retraite et protection sociale complémentaires

C.111 - Durée des congés payés - 10 octobre 2014

Tout salarié qui justifie avoir travaillé chez le même employeur entre le 1er juin d’une année et le 31 mai de l’année suivante a droit à un congé de 2,5 jours ouvrables par mois de travail. Le calcul peut être également effectué en jours ouvrés s’il est au moins aussi favorable qu’en jours ouvrables. Dans ce cas, tout salarié acquiert un droit à congé de 2,08 jours ouvrés par mois de travail.

Pour le calcul des droits à congés, sont assimilés :

-  à un mois de travail effectif, les périodes équivalentes à 4 semaines ou 20 jours de travail ;

-  à du travail effectif :

  • les périodes de congés payés
  • les périodes de congés maternité, paternité et d’adoption.
  • la contrepartie obligatoire en repos, pour les heures supplémentaires excédant le contingent.
  • les jours de repos (dits JRTT – JNT) liés à l’organisation du travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l’année,
  • les jours de congés pour évènements familiaux,
  • les périodes de suspension du contrat de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle survenue au service de l’entreprise dans la limite d’une durée d’un an,
  • les périodes de suspension du contrat de travail pour maladie, pour les salariés ayant un an d’ancienneté, dans la limite d’une durée de 2 mois,
  • les autres périodes assimilées à du temps de travail effectif par le Code du travail pour le calcul des droits à congés payés.

La durée totale du congé légal est donc de 30 jours ouvrables (ou de 25 jours ouvrés).

Cette durée est majorée en fonction de l’ancienneté au 31 mai de l’année considérée de la manière suivante :

Ancienneté Jour(s) ouvrés de

congé(s) supplémentaire(s)
5 à 9 ans 1 jour
10 à 14 ans 2 jours
15 à 19 ans 3 jours
20 à 24 ans 4 jours
25 à 29 ans 5 jours
30 à 35 ans 6 jours
> à 35 ans 7 jours

Les salariés âgés d’au moins 60 ans au 31 mai bénéficient de 6 jours ouvrables supplémentaires de congés payés, avec application d’un prorata pour toute période incomplète après 60 ans.

Quelle que soit leur ancienneté, les salariés de moins de 21 ans au 30 avril de l’année précédente ont droit, s’ils le demandent, à un congé de 30 jours ouvrables. Ces congés ne sont payés que sur la base des jours réellement acquis par le salarié à raison du travail accompli au cours de la période de référence.

Les salariés âgés de moins de 18 ans au 1er juin de l’année précédente bénéficient de deux jours ouvrables supplémentaires de congés payés.