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C - Congés, rémunération, retraite et protection sociale complémentaires

C.112 - Prise des congés payés - 10 octobre 2014

Sauf cas de circonstances exceptionnelles, l’ordre et les dates de départ ne peuvent pas être modifiés un mois avant la date prévue du départ.

Hors la « cinquième semaine » de congés, la période de prise des congés s’étend du 1er mai au 31 octobre.

La durée des congés pouvant être pris en une seule fois pendant cette période :

  • est au moins égale à 12 jours ouvrables continus, compris entre deux jours de repos hebdomadaire,
  • ne peut excéder 24 jours ouvrables,
  • peut être augmentée des congés pour ancienneté.

Le solde des congés légaux, au-delà des 12 jours en continu ci-dessus, peut être fractionné par l’employeur, hors la période du 1er mai au 31 octobre, avec l’accord du salarié.

Si le nombre de jours ainsi fractionnés est compris entre 3 et 5 jours, un jour ouvrable de congé supplémentaire peut être attribué ; s’il est au moins égal à 6 jours, deux jours. Les congés pour ancienneté peuvent être accolés aux congés pour fractionnement.

L’employeur a la possibilité :

  • d’accorder ou de refuser le fractionnement des congés payés,
  • d’accorder ou de refuser l’octroi de jours de repos pour fractionnement.