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C - Congés, rémunération, retraite et protection sociale complémentaires

C.123 - Ponts - 10 octobre 2014

Le « pont » consiste à chômer un ou deux jours ouvrables compris entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire ou un jour précédant les congés annuels.

L’employeur doit :

  • établir une concertation préalable aves le(s) D.S, s’il(s) existe(nt) puis avec le CE (à défaut les DP), dans le cadre d’une programmation annuelle qui en définit les modalités de récupération,
  • informer préalablement l’inspecteur du travail des interruptions collectives de travail et des modalités de récupération.

Les heures perdues ne sont récupérables que dans les 12 mois précédant ou suivant leur perte.