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C - Congés, rémunération, retraite et protection sociale complémentaires

C.172 - Cumul des jours de congés de formation - 10 octobre 2014

Le nombre total de jours de congés susceptibles d’être pris chaque année civile par l’ensemble des salariés au titre des trois congés de formations visés au A.361 ne peut pas dépasser les maxima suivants.

Effectif de l’entrepriseNombre maximum de jours de congés tous motifs cumulésEffectif de l’entrepriseNombre maximum de jours de congés tous motifs cumulés
1 à 24 12 jours* 199 à 499 12 jours supplémentaires par tranche (ou fraction de tranche) de 25 salariés au-delà de 199 (499s = 240j)
25 à 49 24 jours
50 à 74 36 jours 500 à 999 12 jours supplémentaires par tranche (ou fraction de tranche) supplémentaire de 50 salariés au-delà de 500 : (999s = 360j)
75 à 100 48 jours
101 à 124 60 jours 1000 à 4999 12 jours supplémentaires par tranche (ou fraction de tranche) supplémentaire de 100 salariés au-delà de 1000 (1500s = 840j)
125 à 149 72 jours
150 à 174 84 jours > 4999 12 jours supplémentaires par tranche (ou fraction de tranche) supplémentaire de 200 salariés au-delà de 4999
175 à 199 96 jours *pour les entreprises de 1 à 24 salariés, les 12 jours sont portés à 18 jours pour les animateurs et salariés appelés à exercer des responsabilités syndicales.