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B - Le contrat de travail

B.216 - Inaptitude physique - 10 octobre 2014

Si le médecin du travail déclare un salarié inapte à son poste, les procédures prévues par le Code du travail seront mises en œuvre. Elles diffèrent selon qu’il s’agit, ou pas, d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.

Dans tous les cas, une recherche préalable de reclassement doit être effectuée dans un poste disponible compatible avec l’état de santé et les capacités du salarié. En cas de handicap non consécutif à un accident du travail ou une maladie professionnelle dont le taux est inférieur à 10 %, cette recherche est effectuée en collaboration avec le CHSCT s’il existe.

L’impossibilité réelle de reclassement ou le refus abusif par le salarié du ou des postes proposés peuvent justifier le licenciement du salarié.