La dérogation collective aux conditions d’hébergement des vendangeurs, accordée par la DREETS par décision du 18 avril 2017, a été reconduite à l’identique pour les vendanges 2022 à 2026 incluse, par décision datée du 30 mars 2021.
Toutes les informations utiles figurent à l’APS B.399.
Nous vous invitons à relire la dérogation et l’APS très attentivement. En particulier, nous vous rappelons que chaque Maison qui entend revendiquer le bénéfice de cette dérogation (qui ne s’applique qu’aux hébergements situés dans la Marne ou dans l’Aube) doit en informer préalablement et chaque année la DREETS. Cette information peut être portée à la connaissance de l’inspecteur du travail dans le même courrier que celui relatif à l’utilisation de la dérogation à la durée maximale hebdomadaire de travail (lettre DREETS n°1) pour les entreprises disposant d’institutions représentatives du personnel. Un modèle de courrier (lettre DREETS n°2) est également disponible pour les Maisons ne disposant pas d’institutions représentatives du personnel et souhaitant revendiquer le bénéfice de la dérogation relative à l’hébergement.