UMC - Grandes Marques et Maisons de Champagne

La protection des vins de champagne par l’appellation Roger Hodez

§ V - L’objet de la présente étude

Nous serons amenés au cours de cet ouvrage à examiner tout d’abord de qu’elle façon nos lois du XIXe siècle ont entendu protéger la propriété industrielle ; aussi devrons-nous chercher à résoudre les premières difficultés qui se présentent à l’esprit : le mot "Champagne" est-il une désignation générique ou une appellation d’origine ? Comment distingue t-on la nature des appellations des divers produits, notamment des produits vinicoles ou de tous ceux qui tirent leurs qualités essentielles du sol ? Comme la réglementation française n’a visé pendant longtemps que les produits fabriqués, il sera nécessaire de montrer que les vins de Champagne rentrent bien dans cette catégorie et quelle est l’étendue et la durée de cette fabrication.

Nous verrons quelles conditions exactes sont exigées du vin qui prétend à l’appellation Champagne et comment une jurisprudence immuable a su repousser à la fin du siècle dernier, les efforts des fabricants de vins mousseux ne répondant pas à la notion de Champagne, qui cherchaient à s’approprier ce titre de gloire.

Le début du vingtième siècle a vu s’ouvrir une ère de réglementation générale de la fabrication et du commerce des produits alimentaires, spécialement des vins, et pour couper court aux hésitations qui se faisaient jour sur les limites exactes des régions viticoles, et qui permettaient à la fraude de sévir, il devint urgent d’envisager la délimitation des zones de production. Une tâche aussi considérable ne pouvait s’opérer sans tâtonnements et revirements, ni sans heurts ou froissements d’intérêts légitimes. Enfin après bien des vicissitudes et une longue réflexion nécessitée par la période de guerre, nous en sommes arrivés à la loi du 6 mai 1919 relative à la protection des appellations d’origine, qui fixe des bases pour procéder à la délimitation, en même temps qu’elle définit les caractères que doivent présenter les produits et les mesures de protection qui leur sont accordées. Possédant un fondement sérieux dans les textes, il ne reste plus qu’à déterminer les conditions réelles d’application : c’est principalement l’œuvre des Tribunaux et ceux-ci ont été saisis de nombre de cas suscités par l’application, tant des décrets de délimitation que de la loi de 1919. Un procès d’une importance capitale pour la Champagne est actuellement pendant devant la Cour de Cassation et de sa solution dépendra la définition des limites exactes de la région dont les vins ont droit à la dénomination Champagne.

Le mot magique de Champagne étant une sorte d’aimant qui attire le consommateur, les producteurs non seulement de vins mousseux, mais même de liquides divers, ont toujours cherché à utiliser cette force d’attraction pour la vente de leurs produits, tantôt directement, tantôt par d’adroits subterfuges ou des déformations de mots qui leur permettent parfois d’éviter de tomber sous le coup de la loi. Nous aurons ainsi à examiner les abus les plus variés.

Mais si l’appellation Champagne commence à jouir en France d’un statut définitif et de garanties sérieuses contre l’usurpation, il est loin d’en être de même à l’étranger et cependant un effort immense a été accompli par la signature de conventions internationales ; en outre des réunions fréquentes d’éminents défenseurs de la propriété industrielle ont abouti à la création dans la plupart des pays d’un courant favorable au respect des appellations d’origine. L’opposition se manifeste parfois assez sérieusement, mais l’évolution se fait néanmoins dans le sens désiré et depuis quelques années tous les actes internationaux, traités de paix ou conventions commerciales, se sont vivement préoccupés d’arriver à une solution satisfaisante du problème. La situation varie naturellement selon les habitudes de chaque pays, sa législation intérieure et sa jurisprudence ; une étude rapide permet de s’en rendre compte et elle est même bien décevante pour certains pays. Mais il faut considérer que chaque nation isolée est impuissante en pareille matière et que la conversion de certaines nations aux principes que nous devons nous efforcer de foire triompher ne sera pas sans entraîner dans le même sillage nombre d’autres peuples aujourd’hui récalcitrants. Les efforts se poursuivent sans cesse, malgré les difficultés de chaque jour et il faut espérer les voir récompenser sans trop tarder, car c’est là une question vitale pour tout produit d’origine et en particulier pour celui qui nous occupe.