UMC - Grandes Marques et Maisons de Champagne

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A - Dispositions générales

Le présent accord régional adapte et modifie la Convention Collective Nationale des Vins et Spiritueux (CNVS) du 13 février 1969, ses avenants et annexes et remplace toutes les conventions collectives locales, avenants et annexes divers antérieurs.

Dans le texte ci-après, par « (présent) accord », « avenant régional », « convention collective » ou « convention collective du Champagne », il convient d’entendre le présent accord collectif régional ainsi que tous ses avenants et annexes.


A.12 - Salariés concernés

25 avril 2014 (remplace mise à jour du 31/12/2010)


A.22 - Délégation salariale

Mise à jour au 31.12.2010


A.241 - Durée

(remplace décembre 2010)


A.242 - Révision

(remplace décembre 2010)


A.25 - Accords et avantages antérieurs

(remplace mise à jour du 31.12.2010)


A.3 - Droit Syndical

Remplace 31 décembre 2010


A.314 - Panneaux d’affichage

Remplace 31/12/2010


A.316 - Local

Remplace 31/12/2010


A.321 - Désignation

Remplace 31/12/2010


A.322 - Prérogatives

Remplace 31/12/2010


A.323 - Moyens

Remplace 31/12/2010


A.331 - Désignation

Remplace 31/12/2010


A.332 - Prérogatives

Remplace 31/12/2010


A.333 - Moyens

Remplace 31/12/2010


A.411 - Principe

Remplace 31 décembre 2010


A.42 - Composition

Remplace 31 décembre 2010


A.43 - Election

Remplace 31 décembre 2010


A.44 - Prérogatives

Remplace 31 décembre 2010


A.45 - Moyens

Remplace 31 décembre 2010


A.451 - Crédit d’heures

Remplace 31 décembre 2010


A.452 - Utilisation du crédit d’heures

Remplace 31 décembre 2010


A.453 - Affichage

Remplace 31 décembre 2010


A.454 - Local

Remplace 31 décembre 2010


A.455 - Déplacements et circulation

Remplace 31 décembre 2010


A.46 - Réunions

Remplace 31 décembre 2010


A.47 - Budget œuvres sociales

Remplace 2 avril 2014