Le présent accord régional adapte et modifie la Convention Collective Nationale des Vins et Spiritueux (CNVS) du 13 février 1969, ses avenants et annexes et remplace toutes les conventions collectives locales, avenants et annexes divers antérieurs.
Dans le texte ci-après, par « (présent) accord », « avenant régional », « convention collective » ou « convention collective du Champagne », il convient d’entendre le présent accord collectif régional ainsi que tous ses avenants et annexes.
(remplace mise à jour du 31/12/2010)
Mise à jour au 31.12.2010
(remplace décembre 2010)
(remplace décembre 2010)
(remplace mise à jour du 31.12.2010)
Remplace 31 décembre 2010
Remplace 31/12/2010
Remplace 31/12/2010
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Remplace 31 décembre 2010
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Remplace 31 décembre 2010
Remplace 31 décembre 2010
Remplace 8 juillet 2019
Remplace 31 décembre 2010
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Remplace 31 décembre 2010
Remplace 31 décembre 2010
Remplace 31 décembre 2010
Remplace 31 décembre 2010
Remplace 31 décembre 2010
Remplace 8 juillet 2019
Remplace 31 décembre 2010