UMC - Grandes Marques et Maisons de Champagne

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A.20 - Dispositions générales

On appelle commission Tripartite du champagne la réunion de trois délégations représentatives des employeurs d’une part, des syndicats de salariés du régime général et de salariés du régime agricole d’autre part.

Ses origines remontent aux accords paritaires du champagne de 1936 et sa création officielle à 1942 :

  • un accord tripartite est applicable à tous les salariés concernés par le champ d’application ;
  • un accord paritaire général est applicable aux seuls salariés du régime général ;
  • un accord paritaire vigne est applicable aux seuls salariés du régime agricole.

En 1981, les trois conventions d’origine (vignes, caves et bureaux) ont été refondues en une seule qui a fait l’objet d’une actualisation en 2010/2011.

Le siège de la commission Tripartite et son secrétariat sont assurés par les services de l’Union des Maisons de Champagne (UMC).