- La commission est présidée par l’employeur ou son représentant ;
- Elle comprend au minimum trois membres représentants du personnel, dont au moins un de la catégorie des cadres. Ceux-ci sont désignés par le CSE parmi ses membres.
L’employeur ou son représentant peut se faire assister par des collaborateurs appartenant à l’entreprise et choisis en dehors du comité. Ensemble, ils ne peuvent être en nombre supérieur à celui des représentants du personnel titulaires présents.
Sont également informées des réunions de la commission et invitées à y participer, avec voix consultative, des personnalités qualifiées (art. L. 2314-3 CT). Il s’agit :
- du médecin du travail ;
- du responsable interne du service de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, l’agent chargé de la sécurité et des conditions de travail ;
- de l’agent de contrôle de l’inspection du travail ;
- des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale.
