1°) Principes (Art. L. 1221-20et L. 1221-23 CT) :
La période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent.
Ni la période d’essai ni la possibilité de la renouveler ne se présument : elles doivent être expressément prévues dans la lettre d’engagement ou le contrat de travail.
2°) Durée – Renouvellement – Délai de prévenance
La période d’essai est fixée :
Pour les commerciaux opérationnels dits « terrains », la durée du renouvellement est portée à deux mois.
Dans tous les cas, le renouvellement doit être confirmé par écrit signé par l’employeur et le salarié avant la fin de la période initiale.
Pendant la période d’essai, les parties au contrat peuvent se séparer en respectant le délai de prévenance suivant :
Temps de présence dans l’entreprise | Délai de prévenance à respecter (pour une période d’essai d’au moins 1 semaine) | |
Rupture par l’employeur | Rupture par le salarié | |
Moins de 8 jours | 24 heures | 24 heures |
de 8 jours à 1 mois | 48 heures | 48 heures |
Après 1 mois jusqu’à 3 mois | 2 semaines | 48 heures |
Après 3 mois | 1 mois | 48 heures |