Le contrat de travail des salariés à temps partiel doit être écrit et préciser, outre les mentions propres à tout contrat à durée indéterminée (B.124) ou déterminée (B.145) :
- Pour les temps partiels non aménagés sur tout ou partie de l’année :
- la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail,
- la répartition de cette durée entre les jours de la semaine ou les semaines du mois, les conditions de modification de cette répartition,
- les modalités de communication par écrit des horaires de travail (s’ils ne sont pas précisés dans le contrat) pour chaque journée travaillée.
- Pour les temps partiels aménagés sur tout ou partie de l’année :
- la durée moyenne du travail effectif aménagé,
- la période d’aménagement,
- les modalités de communication par écrit et de modification de la répartition et de la durée de travail,
- l’éventuel lissage de la rémunération par rapport à l’horaire moyen convenu.
- Dans tous les cas :
- les limites dans lesquelles peuvent être effectuées des heures complémentaires.
