1°) Sauf exceptions légales, le contrat conclu pour le remplacement d’un salarié absent ainsi que le contrat saisonnier peuvent ne pas comporter de terme précis. Il a pour terme la fin de l’absence ou de la saison. Il doit alors comporter une durée minimale.
Le CDD conclu pour remplacer un salarié absent peut :
- commencer avant le début de l’absence et ce, dans la limite de temps strictement nécessaire à la transmission des instructions et à la mise au courant du salarié remplaçant,
- finir le surlendemain du jour où la personne remplacée reprend son emploi.
2°) Sauf exceptions légales, le contrat conclu pour l’exécution d’une tache précise et temporaire :
- est conclu pour un terme précis,
- peut être renouvelé deux fois,
- ne peut excéder, renouvellement compris, une durée de dix-huit (18) mois.
Toutefois, la durée totale maximale, renouvellement compris, est :
- réduite à neuf (9) mois si le contrat est conclu :
- dans l’attente de l’entrée en service effective d’un salarié recruté en CDI,
- ou pour la réalisation de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité,
- portée à vingt-quatre (24) mois si le contrat est :
- exécuté à l’étranger,
- ou conclu dans le cadre du départ définitif d’un salarié précédant la suppression du poste de travail,
- ou conclu dans le cadre d’une commande exceptionnelle à l’exportation dont l’importance nécessite la mise en place de moyens quantitativement ou qualitativement exorbitants ; la durée initiale du contrat ne peut être inférieure à six (6) mois ».
