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Sommaire
Annexes
Barème des salaires
Evolution coût de la vie & salaires
Synthèse des salaires et avantages sociaux
Rapport de branche CNVS
A - Dispositions générales
A.1 - Champ d’application
A.11 - Employeurs concernés
A.12 - Salariés concernés
A.2 - Commission Tripartite du Champagne
A.20 - Dispositions générales
A.21 - Délégation patronale
A.22 - Délégation salariale
A.23 - Réunions de la commission Tripartite
A.231 - Commission Tripartite générale :
A.232 - Commission Tripartite restreinte :
A.233 - Commission Tripartite restreinte de conciliation :
A.24 - Durée et révision
A.241 - Durée
A.242 - Révision
A.25 - Accords et avantages antérieurs
A.3 - Droit Syndical
A.31 - La section syndicale
A.311 - Création
A.312 - Cotisations
A.313 - Tracts
A.314 - Panneaux d’affichage
A.315 - Contenu des affiches, publications et tracts
A.316 - Local
A.317 - Réunions dans l’entreprise
A.318 - Réunions statutaires des organisations syndicales
A.319 - Mise à disposition de salariés auprès des organisations syndicales
A.32 - Les délégués syndicaux
A.321 - Désignation
A.322 - Prérogatives
A.323 - Moyens
A.324 - Le délégué syndical central
A.33 - Le représentant de la section syndicale
A.331 - Désignation
A.332 - Prérogatives
A.333 - Moyens
A.34 - Sécurité pendant les grèves
A.4 - Le comité social et économique
A.41 - Mise en place
A.411 - Principe
A.412 - Modalités spécifiques en cas d’établissements multiples
A.42 - Composition
A.43 - Election
A.44 - Prérogatives
A.45 - Moyens
A.451 - Crédit d’heures
A.452 - Utilisation du crédit d’heures
A.453 - Affichage
A.454 - Local
A.455 - Déplacements et circulation
A.46 - Réunions
A.47 - Budget activités sociales et culturelles
A.48 - Commission santé, sécurité et conditions de travail
A.481 - Principe
A.482 - Attributions
A.483 - Composition
A.5 - Dispositions communes aux représentants syndicaux et représentants élus du personnel
A.51 - Principe de non-discrimination
A.52 - Conciliation des fonctions syndicales ou électives et de l’activité professionnelle
A.53 - Valorisation des compétences
A.54 - Garantie d’évolution salariale
A.55 - Protection en cas de rupture du contrat
B - Le contrat de travail
B.1 - Les différents contrats de travail
B.11 - Principes genéraux communs
B.111 - Liberté d’opinion, liberté de travail
B.112 - Non-discrimination
B.113 - Atteinte éventuelle à ces principes
B.114 - Acompte sur salaire
B.115 - Travailleur handicapé
B.12 - Le contrat de travail à durée indéterminée - CDI
B.121 - Embauche
B.122 - Périodes d’essai
B.123 - Ancienneté liée au service militaire
B.124 - Contenu minimum
B.13 - Le contrat de travail à temps partiel
B.131 - Principes généraux
B.132 - Temps partiel aménagé sur tout ou partie de l’année
B.133 - Heures complémentaires
B.134 - Contenu minimum du contrat
B.135 - Passage temps partiel / temps plein
B.136 - Statut du salarié à temps partiel
B.137 - Consultation des IRP
B.14 - Le contrat de travail à durée déterminée - CDD
B.141 - Cas limitatifs de recours
B.142 - Période d’essai
B.143 - Durée du contrat
B.144 - Succession de CDD sur le même poste
B.145 - Contenu minimum du contrat à durée déterminée
B.146 - Indemnité de fin de contrat
B.147 - Statut du salarié
B.148 - CDD saisonniers
B.149 - Information des IRP
B.15 - Dispositions applicables aux alternants
B.2 - Suspension, pouvoir disciplinaire et rupture du contrat de travail
B.21 - Suspension du contrat de travail (absences)
B.211 - Principes généraux
B.212 - Obligation d’information
B.213 - Spécificités de l’absence maladie, accident ou maternité
B.214 - Maintien de salaire
B.2141 - Maladie ou accident de trajet reconnu par la sécurité sociale ou la MSA
B.2142 - Accident du travail
B.2143 - Maternité
B.2144 - Cures thermales
B.215 - Classement en invalidité de 2e ou 3e catégorie
B.216 - Inaptitude physique
B.22 - Pouvoir disciplinaire
B.221 - Règlement intérieur
B.222 - Sanctions disciplinaires autres qu’un licenciement
B.23 - Rupture du contrat de travail
B.231 - Préavis
B.2311 - En cas de licenciement
B.2312 - En cas de démission
B.2313 - Dispositions communes
B.2314 - Heures pour recherche d’emploi
B.232 - Licenciement pour motif personnel ou disciplinaire
B.233 - Licenciement pour motif économique
B.2331 - Principe
B.2332 - Spécificités
B.2333 - Critères d’ordre
B.2334 - Priorité de réembauche
B.234 - Indemnité de licenciement
B.235 - Rupture conventionnelle
B.236 - Départ et mise à la retraite
B.2361 - Principe général
B.2362 - Préavis
B.2363 - Indemnité de départ volontaire à la retraite
B.2364 - Remplacement éventuel de l’indemnité de départ en retraite
B.2365 - Indemnité de mise à la retraite d’office
B.237 - Transfert d’entreprise
B.238 - Documents à remettre au salarié
B.3 - Durée du travail
B.31 - Principes généraux
B.311 - Accords collectifs
B.312 - Temps de travail effectif
B.313 - Temps spécifique aux vignes
B.314 - Organisation de la durée du travail effectif
B.315 - Durée légale du travail
B.316 - Durées maxima
B.317 - Pauses
B.32 - Répartition de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine civile
B.321 - Principes généraux
B.322 - Durée annuelle du travail
B.323 - Maxima spécifiques à la modulation
B.324 - Planification de la modulation
B.33 - Heures supplémentaires
B.331 - Définition
B.332 - Régime des heures supplémentaires
B.333 - Contingent
B.34 - Forfaits
B.35 - Horaires individualisés
B.36 - Travail le dimanche et les jours fériés
B.361 - Principe
B.362 - Travail habituel le dimanche ou les jours fériés
B.363 - Travail ponctuel le dimanche ou les jours fériés
B.37 - Travail de nuit
B.38 - Travail en continu
B.39 - Vendanges
B.391 - Principes généraux
B.392 - Définition
B.393 - Durée maximale du travail quotidien
B.394 - Durée maximale du travail hebdomadaire
B.395 - Heures supplémentaires
B.396 - Repos quotidien
B.397 - Repos hebdomadaire
B.398 - Prime horaire forfaitaire
B.399 - Hébergement des vendangeurs
B.4 - Hygiène et sécurite
B.41 - Principes généraux
B.42 - Spécificités concernant les ouvriers vignerons
B.421 - Douches
B.422 - Outillage
B.423 - Vêtements de travail
C - Congés, rémunération, retraite et protection sociale complémentaires
C.1 - Temps non travaillé
C.11 - Congés payés
C.111 - Durée des congés payés
C.112 - Prise des congés payés
C.113 - Indemnités de congés payés
C.12 - Jours fériés
C.121 - Jours fériés chômés
C.122 - Indemnisation des jours fériés chômés
C.123 - Ponts
C.13 - Journée de solidarité
C.14 - Congé maternité ou d’adoption
C.15 - Congé pour enfant malade
C.151 - Congé légal
C.152 - Congé conventionnel
C.16 - Autorisations d’absence pour évènements familiaux
C.17 - Congés de formation
C.171 - Principe
C.172 - Cumul des jours de congés de formation
C.173 - Modalités spécifiques
C.18 - Don du sang
C.19 - Rentrée des classes
C.2 - Rémunération
C.21 - Principe général
C.22 - Salaire de base
C.23 - Rémunération mensuelle
C.24 - Tâcherons
C.25 - Prime mensuelle
C.251 - Prime d’intégration au poste
C.252 - Prime d’évolution de carrière et d’ancienneté des Ouvriers et Employés
C.26 - Primes annuelles
C.261 - Prime d’ancienneté des agents d’encadrement et cadres
C.262 - Prime de fin d’année
C.263 - Prime de vacances
C.264 - Aide aux vacances des enfants de salariés
C.27 - Changement temporaire d’activité
C.28 - Rémunération et aménagement du temps de travail sur plusieurs semaines ou sur l’année
C.281 - Absences
C.282 - Arrivées et départs en cours de période
C.283 - Fin de période
C.29 - Indemnités de déplacement
C.291 - Indemnité de transport
C.292 - Indemnité de repas
C.293 - Indemnité de trajet et délais de route des salariés travaillant dans les vignes
C.29bis - Bulletin de paie
C.3 - Retraite et protection sociale complémentaires
C.30 - Retraite complémentaire obligatoire
C.301 - Retraite complémentaire ARRCO
C.302 - Retraite complémentaire AGIRC
C.31 - Régime de Prévoyance complémentaire du personnel communément appelé « non cadre »
C.311 - Octroi du bénéfice du régime
C.312 - Bénéficiaires
C.313 - Garanties collectives obligatoires
C.314 - Cotisation
C.32 - Régime de Prévoyance complémentaire du personnel communément appelé « cadre »
C.321 - Bénéficiaires
C.322 - Garanties collectives obligatoires
C.323 - Répartition employeur/salarié :
C.33 - Dispositions communes aux articles C.31 et C.32
C.331 - Définition du traitement de base
C.332 - Maintien temporaire du bénéfice des garanties de prévoyance complémentaire
C.333 - Changement d’organisme assureur
C.34 - Régime de remboursement de frais médicaux à destination des salariés
C.341 - Garanties collectives obligatoires
C.342 - Prestations minimales garanties
C.343 - Financement
C.344 - Dispenses d’affiliation
C.345 - Maintien temporaire du bénéfice de la couverture santé
C.35 - Régime de remboursement de frais médicaux à destination des retraités quels que soient leur ancienneté et leurs éventuels ayants-droit pouvant prétendre à la réversion de retraite
C.351 - Situation des entreprises d’au moins 50 salariés
C.352 - Situation des entreprises de moins de 50 salariés
Classification des emplois
P.1 - PRINCIPES GÉNÉRAUX ET METHODES
P.11 - Accords de Classification d’emplois (1)
P.12 - Principes généraux et méthode (2)
P.13 - Principes généraux et méthode (3)
P.14 - Principes généraux et méthode (4)
P.15 - Evolution du Complément Garanti (C.G.) (5)
P.16 - Points supplémentaires (6)
P.17 - Points supplémentaires (7)
P.18 - Points supplémentaires (8)
P.2 - CLASSIFICATION DES OUVRIERS
P.21 - Caviste Coefficients 100 à 150 (Class. Ouv. 1)
P.22 - Caviste Coefficients 100 à 150 (Class. Ouv. 2)
P.23 - Techniques Coefficients 160 à 190 (Class. Ouv. 3)
P.24 - Techniques Coefficients 160 à 190 (Class. Ouv. 4)
P.25 - Techniques Coefficients 160 à 190 (Class. Ouv. 5)
P.26 - Rémunération forfaitaire (Class. Ouv. 6)
P.3 CLASSIFICATION DES EMPLOYES
P.31 - Niveau 1 : Fonctions de simple exécution Coefficients 100 à 150 (Class. Emp. 1)
P.32 - Niveau 1 : Fonctions de simple exécution Coefficients 100 à 150 (Class. Emp. 2)
P.33 - Employé qualifié confirmé, Employé hautement qualifié (Class. Emp. 3)
P.34 - Emplois particuliers (Class. Emp. 4)
P.4 GRANDS NIVEAUX DES AGENTS D’ENCADREMENT
P.41 - Grands Niveaux des Agents d’Encadrement (AE 01)
P.42 - Techniciens et Agents d’Encadrement coefficient 200 à 269 (AE 02)
P.43 - Techniciens et Agents d’Encadrement coefficient 270 à 325 (AE 03)
P.44 - Technicien supérieur (AE 04)
P.5 - CLASSIFICATION DES AGENTS D’ENCADREMENT DE CAVES (5 échélons)
P.51 - Agents d’Encadrement de caves 1er et 2ème échelon (AE 05)
P.52 - Agents d’Encadrement de caves 3ème échelon (AE 06)
P.53 - Agents d’Encadrement Supérieur de caves 4ème échelon (AE 07)
P.54 - Agents d’Encadrement Supérieur de Caves 5ème échelon (AE 08)
P.6 - CLASSIFICATION DES AGENTS D’ENCADREMENT D’ENTRETIEN
P.61 - Techniciens et Agents d’Encadrements d’Entretien 210 à 250 (AE 09)
P.62 - Agent de lancement ou d’ordonnancement d’entretien, Agent d’Encadrement d’Entretien 3ème échelon (AE 10)
P.63 - Agent d’Encadrement d’Entretien 4ème, 5ème échelon (AE 11)
P.7 - CLASSIFICATION DES AGENTS D’ENCADREMENT DE BUREAU
P.71 - Agents d’Encadrement administratif commerciaux et comptables (AE 12)
P.72 - Correspondancier (administratif ou commercial) ou comptable 3ème et 4ème échelon (AE 13)
P.73 - Correspondancier (ère) 1er et 2ème échelon (AE 14)
P.74 - Correspondancier hors catégorie 5ème échelon (AE 15)
P.8 - CLASSIFICATION DES TECHNICIENS ET AGENTS D’ENCADREMENT DE SERVICE INFORMATIQUE
P.81 - Saisie des données : 210 (AE 16)
P.82 - Exploitation sur ordinateur : 210 (AE 17)
P.83 - Etudes (AE 18)
P.84 - Programmeur 3ème échelon : 270 (AE 19)
P.9 - GRANDS NIVEAUX DES CADRES
P.91 - Définitions générales et grands niveaux (IC 1)
P.92 - Position 1 a , Position 1 b (IC 2)
P.93 - Position II (coefficients 350 à 449) (IC 3)
P.94 - Cadres administratifs, commerciaux et techniques coef. 450 à 599 (IC 4)
P.95 - Annexe à la classification d’emplois Cadres (IC 5)
P.96 - Annexe à la classification d’emplois Cadres (application des 35h/s) (IC 6)
P.97 - Annexe à la classification d’emplois Cadres (application des 35h/s) (IC 7)
Q.1 - Classification Ouvriers Vignerons
Q.11 - Principes généraux et méthode (COV 01)
Q.12 - Cas particuliers - Affiliation aux régimes d’encadrement (COV 02)
Q.13 - Cas particuliers - Salaire antérieur (COV 03)
Q.14 - Bulletins de salaires (COV 04)
Q.15 - GRILLE HIERARCHIQUE DES OUVRIERS VIGNERONS SALARIES DE MAISONS DU NEGOCE CHAMPENOIS
Q.151 - Personnel ouvrier d’exploitation viticole (COV 05)
Q.152 - Ouvier viticole spécialisé A ou B (OVS) 130-150 (COV 06)
Q.153 - Vigneron qualifié (VQ) 160 (COV 07)
Q.154 - Vigneron confirmé (VCC - VCT) 160 (COV 08)
Q.155 - Vigneron qualifié (VQT - M.VQT) (COV 09)
Q.156 - Dispositions permanentes communes (COV 10)
Q.157 - Emplois particuliers (COV 11)
Q.158 - Travaux exécuter ordre du chef vigneron (COV 12)
R.1 - CLASSIFICATION ENCADREMENT VITICOLE
R.12 - Préambule - Application (EV 26)
R.13 - Agents d’encadrements viticoles (EV 27)
R.14 - Application de la grille hiérarchique (EV 28)
R.15 - Evolution du Complément Garanti (CG) (EV 29)
R.16 - Points supplémentaires (EV 30)
R.17 - Bulletin de salaire (EV 31)
R.18 - Cas des agents d’encadrement de coefficients supérieurs à 300 (EV 32)
R.19 - Statut du Salaire (EV 33)
R.20 - AEV 3 - AEV 4 - AEV 5 (EV 35)
R.21 - CTV 1 - CTV 2 - CTV 3 (EV 36)
B.2362 - Préavis
Le préavis est celui prévu en matière de licenciement.