UMC - Grandes Marques et Maisons de Champagne

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Sommaire
A.1 - Champ d’application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite A.231 - Commission Tripartite générale : A.232 - Commission Tripartite restreinte : A.233 - Commission Tripartite restreinte de conciliation : A.24 - Durée et révision A.241 - Durée A.242 - Révision A.25 - Accords et avantages antérieurs A.3 - Droit Syndical A.31 - La section syndicale A.311 - Création A.312 - Cotisations A.313 - Tracts A.314 - Panneaux d’affichage A.315 - Contenu des affiches, publications et tracts A.316 - Local A.317 - Réunions dans l’entreprise A.318 - Réunions statutaires des organisations syndicales A.319 - Mise à disposition de salariés auprès des organisations syndicales A.32 - Les délégués syndicaux A.321 - Désignation A.322 - Prérogatives A.323 - Moyens A.324 - Le délégué syndical central A.33 - Le représentant de la section syndicale A.331 - Désignation A.332 - Prérogatives A.333 - Moyens A.34 - Sécurité pendant les grèves A.4 - Le comité social et économique A.41 - Mise en place A.411 - Principe A.412 - Modalités spécifiques en cas d’établissements multiples A.42 - Composition A.43 - Election A.44 - Prérogatives A.45 - Moyens A.451 - Crédit d’heures A.452 - Utilisation du crédit d’heures A.453 - Affichage A.454 - Local A.455 - Déplacements et circulation A.46 - Réunions A.47 - Budget activités sociales et culturelles A.48 - Commission santé, sécurité et conditions de travail A.481 - Principe A.482 - Attributions A.483 - Composition A.5 - Dispositions communes aux représentants syndicaux et représentants élus du personnel A.51 - Principe de non-discrimination A.52 - Conciliation des fonctions syndicales ou électives et de l’activité professionnelle A.53 - Valorisation des compétences A.54 - Garantie d’évolution salariale A.55 - Protection en cas de rupture du contrat
B.1 - Les différents contrats de travail B.11 - Principes genéraux communs B.111 - Liberté d’opinion, liberté de travail B.112 - Non-discrimination B.113 - Atteinte éventuelle à ces principes B.114 - Acompte sur salaire B.115 - Travailleur handicapé B.12 - Le contrat de travail à durée indéterminée - CDI B.121 - Embauche B.122 - Périodes d’essai B.123 - Ancienneté liée au service militaire B.124 - Contenu minimum B.13 - Le contrat de travail à temps partiel B.131 - Principes généraux B.132 - Temps partiel aménagé sur tout ou partie de l’année B.133 - Heures complémentaires B.134 - Contenu minimum du contrat B.135 - Passage temps partiel / temps plein B.136 - Statut du salarié à temps partiel B.137 - Consultation des IRP B.14 - Le contrat de travail à durée déterminée - CDD B.141 - Cas limitatifs de recours B.142 - Période d’essai B.143 - Durée du contrat B.144 - Succession de CDD sur le même poste B.145 - Contenu minimum du contrat à durée déterminée B.146 - Indemnité de fin de contrat B.147 - Statut du salarié B.148 - CDD saisonniers B.149 - Information des IRP B.15 - Dispositions applicables aux alternants B.2 - Suspension, pouvoir disciplinaire et rupture du contrat de travail B.21 - Suspension du contrat de travail (absences) B.211 - Principes généraux B.212 - Obligation d’information B.213 - Spécificités de l’absence maladie, accident ou maternité B.214 - Maintien de salaire B.2141 - Maladie ou accident de trajet reconnu par la sécurité sociale ou la MSA B.2142 - Accident du travail B.2143 - Maternité B.2144 - Cures thermales B.215 - Classement en invalidité de 2e ou 3e catégorie B.216 - Inaptitude physique B.22 - Pouvoir disciplinaire B.221 - Règlement intérieur B.222 - Sanctions disciplinaires autres qu’un licenciement B.23 - Rupture du contrat de travail B.231 - Préavis B.2311 - En cas de licenciement B.2312 - En cas de démission B.2313 - Dispositions communes B.2314 - Heures pour recherche d’emploi B.232 - Licenciement pour motif personnel ou disciplinaire B.233 - Licenciement pour motif économique B.2331 - Principe B.2332 - Spécificités B.2333 - Critères d’ordre B.2334 - Priorité de réembauche B.234 - Indemnité de licenciement B.235 - Rupture conventionnelle B.236 - Départ et mise à la retraite B.2361 - Principe général B.2362 - Préavis B.2363 - Indemnité de départ volontaire à la retraite B.2364 - Remplacement éventuel de l’indemnité de départ en retraite B.2365 - Indemnité de mise à la retraite d’office B.237 - Transfert d’entreprise B.238 - Documents à remettre au salarié B.3 - Durée du travail B.31 - Principes généraux B.311 - Accords collectifs B.312 - Temps de travail effectif B.313 - Temps spécifique aux vignes B.314 - Organisation de la durée du travail effectif B.315 - Durée légale du travail B.316 - Durées maxima B.317 - Pauses B.32 - Répartition de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine civile B.321 - Principes généraux B.322 - Durée annuelle du travail B.323 - Maxima spécifiques à la modulation B.324 - Planification de la modulation B.33 - Heures supplémentaires B.331 - Définition B.332 - Régime des heures supplémentaires B.333 - Contingent B.34 - Forfaits B.35 - Horaires individualisés B.36 - Travail le dimanche et les jours fériés B.361 - Principe B.362 - Travail habituel le dimanche ou les jours fériés B.363 - Travail ponctuel le dimanche ou les jours fériés B.37 - Travail de nuit B.38 - Travail en continu B.39 - Vendanges B.391 - Principes généraux B.392 - Définition B.393 - Durée maximale du travail quotidien B.394 - Durée maximale du travail hebdomadaire B.395 - Heures supplémentaires B.396 - Repos quotidien B.397 - Repos hebdomadaire B.398 - Prime horaire forfaitaire B.399 - Hébergement des vendangeurs B.4 - Hygiène et sécurite B.41 - Principes généraux B.42 - Spécificités concernant les ouvriers vignerons B.421 - Douches B.422 - Outillage B.423 - Vêtements de travail
C.1 - Temps non travaillé C.11 - Congés payés C.111 - Durée des congés payés C.112 - Prise des congés payés C.113 - Indemnités de congés payés C.12 - Jours fériés C.121 - Jours fériés chômés C.122 - Indemnisation des jours fériés chômés C.123 - Ponts C.13 - Journée de solidarité C.14 - Congé maternité ou d’adoption C.15 - Congé pour enfant malade C.151 - Congé légal C.152 - Congé conventionnel C.16 - Autorisations d’absence pour évènements familiaux C.17 - Congés de formation C.171 - Principe C.172 - Cumul des jours de congés de formation C.173 - Modalités spécifiques C.18 - Don du sang C.19 - Rentrée des classes C.2 - Rémunération C.21 - Principe général C.22 - Salaire de base C.23 - Rémunération mensuelle C.24 - Tâcherons C.25 - Prime mensuelle C.251 - Prime d’intégration au poste C.252 - Prime d’évolution de carrière et d’ancienneté des Ouvriers et Employés C.26 - Primes annuelles C.261 - Prime d’ancienneté des agents d’encadrement et cadres C.262 - Prime de fin d’année C.263 - Prime de vacances C.264 - Aide aux vacances des enfants de salariés C.27 - Changement temporaire d’activité C.28 - Rémunération et aménagement du temps de travail sur plusieurs semaines ou sur l’année C.281 - Absences C.282 - Arrivées et départs en cours de période C.283 - Fin de période C.29 - Indemnités de déplacement C.291 - Indemnité de transport C.292 - Indemnité de repas C.293 - Indemnité de trajet et délais de route des salariés travaillant dans les vignes C.29bis - Bulletin de paie C.3 - Retraite et protection sociale complémentaires C.30 - Retraite complémentaire obligatoire C.301 - Retraite complémentaire ARRCO C.302 - Retraite complémentaire AGIRC C.31 - Régime de Prévoyance complémentaire du personnel communément appelé « non cadre » C.311 - Octroi du bénéfice du régime C.312 - Bénéficiaires C.313 - Garanties collectives obligatoires C.314 - Cotisation C.32 - Régime de Prévoyance complémentaire du personnel communément appelé « cadre » C.321 - Bénéficiaires C.322 - Garanties collectives obligatoires C.323 - Répartition employeur/salarié : C.33 - Dispositions communes aux articles C.31 et C.32 C.331 - Définition du traitement de base C.332 - Maintien temporaire du bénéfice des garanties de prévoyance complémentaire C.333 - Changement d’organisme assureur C.34 - Régime de remboursement de frais médicaux à destination des salariés C.341 - Garanties collectives obligatoires C.342 - Prestations minimales garanties C.343 - Financement C.344 - Dispenses d’affiliation C.345 - Maintien temporaire du bénéfice de la couverture santé C.35 - Régime de remboursement de frais médicaux à destination des retraités quels que soient leur ancienneté et leurs éventuels ayants-droit pouvant prétendre à la réversion de retraite C.351 - Situation des entreprises d’au moins 50 salariés C.352 - Situation des entreprises de moins de 50 salariés
P.1 - PRINCIPES GÉNÉRAUX ET METHODES P.11 - Accords de Classification d’emplois (1) P.12 - Principes généraux et méthode (2) P.13 - Principes généraux et méthode (3) P.14 - Principes généraux et méthode (4) P.15 - Evolution du Complément Garanti (C.G.) (5) P.16 - Points supplémentaires (6) P.17 - Points supplémentaires (7) P.18 - Points supplémentaires (8) P.2 - CLASSIFICATION DES OUVRIERS P.21 - Caviste Coefficients 100 à 150 (Class. Ouv. 1) P.22 - Caviste Coefficients 100 à 150 (Class. Ouv. 2) P.23 - Techniques Coefficients 160 à 190 (Class. Ouv. 3) P.24 - Techniques Coefficients 160 à 190 (Class. Ouv. 4) P.25 - Techniques Coefficients 160 à 190 (Class. Ouv. 5) P.26 - Rémunération forfaitaire (Class. Ouv. 6) P.3 CLASSIFICATION DES EMPLOYES P.31 - Niveau 1 : Fonctions de simple exécution Coefficients 100 à 150 (Class. Emp. 1) P.32 - Niveau 1 : Fonctions de simple exécution Coefficients 100 à 150 (Class. Emp. 2) P.33 - Employé qualifié confirmé, Employé hautement qualifié (Class. Emp. 3) P.34 - Emplois particuliers (Class. Emp. 4) P.4 GRANDS NIVEAUX DES AGENTS D’ENCADREMENT P.41 - Grands Niveaux des Agents d’Encadrement (AE 01) P.42 - Techniciens et Agents d’Encadrement coefficient 200 à 269 (AE 02) P.43 - Techniciens et Agents d’Encadrement coefficient 270 à 325 (AE 03) P.44 - Technicien supérieur (AE 04) P.5 - CLASSIFICATION DES AGENTS D’ENCADREMENT DE CAVES (5 échélons) P.51 - Agents d’Encadrement de caves 1er et 2ème échelon (AE 05) P.52 - Agents d’Encadrement de caves 3ème échelon (AE 06) P.53 - Agents d’Encadrement Supérieur de caves 4ème échelon (AE 07) P.54 - Agents d’Encadrement Supérieur de Caves 5ème échelon (AE 08) P.6 - CLASSIFICATION DES AGENTS D’ENCADREMENT D’ENTRETIEN P.61 - Techniciens et Agents d’Encadrements d’Entretien 210 à 250 (AE 09) P.62 - Agent de lancement ou d’ordonnancement d’entretien, Agent d’Encadrement d’Entretien 3ème échelon (AE 10) P.63 - Agent d’Encadrement d’Entretien 4ème, 5ème échelon (AE 11) P.7 - CLASSIFICATION DES AGENTS D’ENCADREMENT DE BUREAU P.71 - Agents d’Encadrement administratif commerciaux et comptables (AE 12) P.72 - Correspondancier (administratif ou commercial) ou comptable 3ème et 4ème échelon (AE 13) P.73 - Correspondancier (ère) 1er et 2ème échelon (AE 14) P.74 - Correspondancier hors catégorie 5ème échelon (AE 15) P.8 - CLASSIFICATION DES TECHNICIENS ET AGENTS D’ENCADREMENT DE SERVICE INFORMATIQUE P.81 - Saisie des données : 210 (AE 16) P.82 - Exploitation sur ordinateur : 210 (AE 17) P.83 - Etudes (AE 18) P.84 - Programmeur 3ème échelon : 270 (AE 19) P.9 - GRANDS NIVEAUX DES CADRES P.91 - Définitions générales et grands niveaux (IC 1) P.92 - Position 1 a , Position 1 b (IC 2) P.93 - Position II (coefficients 350 à 449) (IC 3) P.94 - Cadres administratifs, commerciaux et techniques coef. 450 à 599 (IC 4) P.95 - Annexe à la classification d’emplois Cadres (IC 5) P.96 - Annexe à la classification d’emplois Cadres (application des 35h/s) (IC 6) P.97 - Annexe à la classification d’emplois Cadres (application des 35h/s) (IC 7) Q.1 - Classification Ouvriers Vignerons Q.11 - Principes généraux et méthode (COV 01) Q.12 - Cas particuliers - Affiliation aux régimes d’encadrement (COV 02) Q.13 - Cas particuliers - Salaire antérieur (COV 03) Q.14 - Bulletins de salaires (COV 04) Q.15 - GRILLE HIERARCHIQUE DES OUVRIERS VIGNERONS SALARIES DE MAISONS DU NEGOCE CHAMPENOIS Q.151 - Personnel ouvrier d’exploitation viticole (COV 05) Q.152 - Ouvier viticole spécialisé A ou B (OVS) 130-150 (COV 06) Q.153 - Vigneron qualifié (VQ) 160 (COV 07) Q.154 - Vigneron confirmé (VCC - VCT) 160 (COV 08) Q.155 - Vigneron qualifié (VQT - M.VQT) (COV 09) Q.156 - Dispositions permanentes communes (COV 10) Q.157 - Emplois particuliers (COV 11) Q.158 - Travaux exécuter ordre du chef vigneron (COV 12) R.1 - CLASSIFICATION ENCADREMENT VITICOLE R.12 - Préambule - Application (EV 26) R.13 - Agents d’encadrements viticoles (EV 27) R.14 - Application de la grille hiérarchique (EV 28) R.15 - Evolution du Complément Garanti (CG) (EV 29) R.16 - Points supplémentaires (EV 30) R.17 - Bulletin de salaire (EV 31) R.18 - Cas des agents d’encadrement de coefficients supérieurs à 300 (EV 32) R.19 - Statut du Salaire (EV 33) R.20 - AEV 3 - AEV 4 - AEV 5 (EV 35) R.21 - CTV 1 - CTV 2 - CTV 3 (EV 36)

B.311 - Accords collectifs

Conformément au Code du travail, les accords collectifs d’entreprise ou d’établissement postérieurs à l’entrée en vigueur de la loi du 20.08.2008 priment sur les dispositions de la convention collective. Les accords collectifs d’entreprise ou d’établissement antérieurs restent soumis à la législation antérieure à cette loi.

Le présent accord ne remet pas en cause les accords d’entreprise ou d’établissement ayant le même objet et existant antérieurement à sa date d’entrée en vigueur.