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C.263 - Prime de vacances

(remplace 2 avril 2014)

La prime de vacances est accordée à tout salarié présent au moins 6 mois au cours de la période de référence des congés payés, selon le barème suivant :

Temps travaillé 6 mois 7 mois 8 mois 9 mois 10 mois 11 mois 12 mois
Pourcentage

de la prime

6/12 7/12 8/12 9/12 10/12 11/12 12/12

Pour les salariés de plus d’un an d’ancienneté, si l’absence au travail est consécutive à un ou plusieurs arrêts de travail indemnisés par la Sécurité sociale, la prime est versée totalement pour une période travaillée d’au moins 6 mois et prorata temporis en-deçà, sans considération des arrêts consécutifs à un accident de travail, selon le tableau suivant :

Temps travaillé 5 mois 4 mois 3 mois 2 mois 1 mois
Pourcentage

de la prime
5/12 4/12 3/12 2/12 1/12

Son montant est égal à 68,7 x taux horaire du coefficient 100 au 1er juillet payable avec le salaire de juillet.

Pour les salariés travaillant habituellement à temps partiel, la prime sera établie proportionnellement conformément à l’article B.136.