C.332 - Maintien temporaire du bénéfice des garanties de prévoyance (…)

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Barème des salaires Evolution coût de la vie & salaires Synthèse des salaires et avantages sociaux Rapport de branche CNVS

A.1 - Champ d’application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite A.231 - Commission Tripartite générale : A.232 - Commission Tripartite restreinte : A.233 - Commission Tripartite restreinte de conciliation : A.24 - Durée et révision A.241 - Durée A.242 - Révision A.25 - Accords et avantages antérieurs A.3 - Droit Syndical A.31 - La section syndicale A.311 - Création A.312 - Cotisations A.313 - Tracts A.314 - Panneaux d’affichage A.315 - Contenu des affiches, publications et tracts A.316 - Local A.317 - Réunions dans l’entreprise A.318 - Réunions statutaires des organisations syndicales A.319 - Mise à disposition de salariés auprès des organisations syndicales A.32 - Les délégués syndicaux A.321 - Désignation A.322 - Prérogatives A.323 - Moyens A.324 - Le délégué syndical central A.33 - Le représentant de la section syndicale A.331 - Désignation A.332 - Prérogatives A.333 - Moyens A.34 - Sécurité pendant les grèves A.4 - Le comité social et économique A.41 - Mise en place A.411 - Principe A.412 - Modalités spécifiques en cas d’établissements multiples A.42 - Composition A.43 - Election A.44 - Prérogatives A.45 - Moyens A.451 - Crédit d’heures A.452 - Utilisation du crédit d’heures A.453 - Affichage A.454 - Local A.455 - Déplacements et circulation A.46 - Réunions A.47 - Budget activités sociales et culturelles A.48 - Commission santé, sécurité et conditions de travail A.481 - Principe A.482 - Attributions A.483 - Composition A.5 - Dispositions communes aux représentants syndicaux et représentants élus du personnel A.51 - Principe de non-discrimination A.52 - Conciliation des fonctions syndicales ou électives et de l’activité professionnelle A.53 - Valorisation des compétences A.54 - Garantie d’évolution salariale A.55 - Protection en cas de rupture du contrat

B.1 - Les différents contrats de travail B.11 - Principes genéraux communs B.111 - Liberté d’opinion, liberté de travail B.112 - Non-discrimination B.113 - Atteinte éventuelle à ces principes B.114 - Acompte sur salaire B.115 - Travailleur handicapé B.12 - Le contrat de travail à durée indéterminée - CDI B.121 - Embauche B.122 - Périodes d’essai B.123 - Ancienneté liée au service militaire B.124 - Contenu minimum B.13 - Le contrat de travail à temps partiel B.131 - Principes généraux B.132 - Temps partiel aménagé sur tout ou partie de l’année B.133 - Heures complémentaires B.134 - Contenu minimum du contrat B.135 - Passage temps partiel / temps plein B.136 - Statut du salarié à temps partiel B.137 - Consultation des IRP B.14 - Le contrat de travail à durée déterminée - CDD B.141 - Cas limitatifs de recours B.142 - Période d’essai B.143 - Durée du contrat B.144 - Succession de CDD sur le même poste B.145 - Contenu minimum du contrat à durée déterminée B.146 - Indemnité de fin de contrat B.147 - Statut du salarié B.148 - CDD saisonniers B.149 - Information des IRP B.15 - Dispositions applicables aux alternants B.2 - Suspension, pouvoir disciplinaire et rupture du contrat de travail B.21 - Suspension du contrat de travail (absences) B.211 - Principes généraux B.212 - Obligation d’information B.213 - Spécificités de l’absence maladie, accident ou maternité B.214 - Maintien de salaire B.2141 - Maladie ou accident de trajet reconnu par la sécurité sociale ou la MSA B.2142 - Accident du travail B.2143 - Maternité B.2144 - Cures thermales B.215 - Classement en invalidité de 2e ou 3e catégorie B.216 - Inaptitude physique B.22 - Pouvoir disciplinaire B.221 - Règlement intérieur B.222 - Sanctions disciplinaires autres qu’un licenciement B.23 - Rupture du contrat de travail B.231 - Préavis B.2311 - En cas de licenciement B.2312 - En cas de démission B.2313 - Dispositions communes B.2314 - Heures pour recherche d’emploi B.232 - Licenciement pour motif personnel ou disciplinaire B.233 - Licenciement pour motif économique B.2331 - Principe B.2332 - Spécificités B.2333 - Critères d’ordre B.2334 - Priorité de réembauche B.234 - Indemnité de licenciement B.235 - Rupture conventionnelle B.236 - Départ et mise à la retraite B.2361 - Principe général B.2362 - Préavis B.2363 - Indemnité de départ volontaire à la retraite B.2364 - Remplacement éventuel de l’indemnité de départ en retraite B.2365 - Indemnité de mise à la retraite d’office B.237 - Transfert d’entreprise B.238 - Documents à remettre au salarié B.3 - Durée du travail B.31 - Principes généraux B.311 - Accords collectifs B.312 - Temps de travail effectif B.313 - Temps spécifique aux vignes B.314 - Organisation de la durée du travail effectif B.315 - Durée légale du travail B.316 - Durées maxima B.317 - Pauses B.32 - Répartition de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine civile B.321 - Principes généraux B.322 - Durée annuelle du travail B.323 - Maxima spécifiques à la modulation B.324 - Planification de la modulation B.33 - Heures supplémentaires B.331 - Définition B.332 - Régime des heures supplémentaires B.333 - Contingent B.34 - Forfaits B.35 - Horaires individualisés B.36 - Travail le dimanche et les jours fériés B.361 - Principe B.362 - Travail habituel le dimanche ou les jours fériés B.363 - Travail ponctuel le dimanche ou les jours fériés B.37 - Travail de nuit B.38 - Travail en continu B.39 - Vendanges B.391 - Principes généraux B.392 - Définition B.393 - Durée maximale du travail quotidien B.394 - Durée maximale du travail hebdomadaire B.395 - Heures supplémentaires B.396 - Repos quotidien B.397 - Repos hebdomadaire B.398 - Prime horaire forfaitaire B.399 - Hébergement des vendangeurs B.4 - Hygiène et sécurite B.41 - Principes généraux B.42 - Spécificités concernant les ouvriers vignerons B.421 - Douches B.422 - Outillage B.423 - Vêtements de travail

C.1 - Temps non travaillé C.11 - Congés payés C.111 - Durée des congés payés C.112 - Prise des congés payés C.113 - Indemnités de congés payés C.12 - Jours fériés C.121 - Jours fériés chômés C.122 - Indemnisation des jours fériés chômés C.123 - Ponts C.13 - Journée de solidarité C.14 - Congé maternité ou d’adoption C.15 - Congé pour enfant malade C.151 - Congé légal C.152 - Congé conventionnel C.16 - Autorisations d’absence pour évènements familiaux C.17 - Congés de formation C.171 - Principe C.172 - Cumul des jours de congés de formation C.173 - Modalités spécifiques C.18 - Don du sang C.19 - Rentrée des classes C.2 - Rémunération C.21 - Principe général C.22 - Salaire de base C.23 - Rémunération mensuelle C.24 - Tâcherons C.25 - Prime mensuelle C.251 - Prime d’intégration au poste C.252 - Prime d’évolution de carrière et d’ancienneté des Ouvriers et Employés C.26 - Primes annuelles C.261 - Prime d’ancienneté des agents d’encadrement et cadres C.262 - Prime de fin d’année C.263 - Prime de vacances C.264 - Aide aux vacances des enfants de salariés C.27 - Changement temporaire d’activité C.28 - Rémunération et aménagement du temps de travail sur plusieurs semaines ou sur l’année C.281 - Absences C.282 - Arrivées et départs en cours de période C.283 - Fin de période C.29 - Indemnités de déplacement C.291 - Indemnité de transport C.292 - Indemnité de repas C.293 - Indemnité de trajet et délais de route des salariés travaillant dans les vignes C.29bis - Bulletin de paie C.3 - Retraite et protection sociale complémentaires C.30 - Retraite complémentaire obligatoire C.301 - Retraite complémentaire ARRCO C.302 - Retraite complémentaire AGIRC C.31 - Régime de Prévoyance complémentaire du personnel communément appelé « non cadre » C.311 - Octroi du bénéfice du régime C.312 - Bénéficiaires C.313 - Garanties collectives obligatoires C.314 - Cotisation C.32 - Régime de Prévoyance complémentaire du personnel communément appelé « cadre » C.321 - Bénéficiaires C.322 - Garanties collectives obligatoires C.323 - Répartition employeur/salarié : C.33 - Dispositions communes aux articles C.31 et C.32 C.331 - Définition du traitement de base C.332 - Maintien temporaire du bénéfice des garanties de prévoyance complémentaire C.333 - Changement d’organisme assureur C.34 - Régime de remboursement de frais médicaux à destination des salariés C.341 - Garanties collectives obligatoires C.342 - Prestations minimales garanties C.343 - Financement C.344 - Dispenses d’affiliation C.345 - Maintien temporaire du bénéfice de la couverture santé C.35 - Régime de remboursement de frais médicaux à destination des retraités quels que soient leur ancienneté et leurs éventuels ayants-droit pouvant prétendre à la réversion de retraite C.351 - Situation des entreprises d’au moins 50 salariés C.352 - Situation des entreprises de moins de 50 salariés

P.1 - PRINCIPES GÉNÉRAUX ET METHODES P.11 - Accords de Classification d’emplois (1) P.12 - Principes généraux et méthode (2) P.13 - Principes généraux et méthode (3) P.14 - Principes généraux et méthode (4) P.15 - Evolution du Complément Garanti (C.G.) (5) P.16 - Points supplémentaires (6) P.17 - Points supplémentaires (7) P.18 - Points supplémentaires (8) P.2 - CLASSIFICATION DES OUVRIERS P.21 - Caviste Coefficients 100 à 150 (Class. Ouv. 1) P.22 - Caviste Coefficients 100 à 150 (Class. Ouv. 2) P.23 - Techniques Coefficients 160 à 190 (Class. Ouv. 3) P.24 - Techniques Coefficients 160 à 190 (Class. Ouv. 4) P.25 - Techniques Coefficients 160 à 190 (Class. Ouv. 5) P.26 - Rémunération forfaitaire (Class. Ouv. 6) P.3 CLASSIFICATION DES EMPLOYES P.31 - Niveau 1 : Fonctions de simple exécution Coefficients 100 à 150 (Class. Emp. 1) P.32 - Niveau 1 : Fonctions de simple exécution Coefficients 100 à 150 (Class. Emp. 2) P.33 - Employé qualifié confirmé, Employé hautement qualifié (Class. Emp. 3) P.34 - Emplois particuliers (Class. Emp. 4) P.4 GRANDS NIVEAUX DES AGENTS D’ENCADREMENT P.41 - Grands Niveaux des Agents d’Encadrement (AE 01) P.42 - Techniciens et Agents d’Encadrement coefficient 200 à 269 (AE 02) P.43 - Techniciens et Agents d’Encadrement coefficient 270 à 325 (AE 03) P.44 - Technicien supérieur (AE 04) P.5 - CLASSIFICATION DES AGENTS D’ENCADREMENT DE CAVES (5 échélons) P.51 - Agents d’Encadrement de caves 1er et 2ème échelon (AE 05) P.52 - Agents d’Encadrement de caves 3ème échelon (AE 06) P.53 - Agents d’Encadrement Supérieur de caves 4ème échelon (AE 07) P.54 - Agents d’Encadrement Supérieur de Caves 5ème échelon (AE 08) P.6 - CLASSIFICATION DES AGENTS D’ENCADREMENT D’ENTRETIEN P.61 - Techniciens et Agents d’Encadrements d’Entretien 210 à 250 (AE 09) P.62 - Agent de lancement ou d’ordonnancement d’entretien, Agent d’Encadrement d’Entretien 3ème échelon (AE 10) P.63 - Agent d’Encadrement d’Entretien 4ème, 5ème échelon (AE 11) P.7 - CLASSIFICATION DES AGENTS D’ENCADREMENT DE BUREAU P.71 - Agents d’Encadrement administratif commerciaux et comptables (AE 12) P.72 - Correspondancier (administratif ou commercial) ou comptable 3ème et 4ème échelon (AE 13) P.73 - Correspondancier (ère) 1er et 2ème échelon (AE 14) P.74 - Correspondancier hors catégorie 5ème échelon (AE 15) P.8 - CLASSIFICATION DES TECHNICIENS ET AGENTS D’ENCADREMENT DE SERVICE INFORMATIQUE P.81 - Saisie des données : 210 (AE 16) P.82 - Exploitation sur ordinateur : 210 (AE 17) P.83 - Etudes (AE 18) P.84 - Programmeur 3ème échelon : 270 (AE 19) P.9 - GRANDS NIVEAUX DES CADRES P.91 - Définitions générales et grands niveaux (IC 1) P.92 - Position 1 a , Position 1 b (IC 2) P.93 - Position II (coefficients 350 à 449) (IC 3) P.94 - Cadres administratifs, commerciaux et techniques coef. 450 à 599 (IC 4) P.95 - Annexe à la classification d’emplois Cadres (IC 5) P.96 - Annexe à la classification d’emplois Cadres (application des 35h/s) (IC 6) P.97 - Annexe à la classification d’emplois Cadres (application des 35h/s) (IC 7) Q.1 - Classification Ouvriers Vignerons Q.11 - Principes généraux et méthode (COV 01) Q.12 - Cas particuliers - Affiliation aux régimes d’encadrement (COV 02) Q.13 - Cas particuliers - Salaire antérieur (COV 03) Q.14 - Bulletins de salaires (COV 04) Q.15 - GRILLE HIERARCHIQUE DES OUVRIERS VIGNERONS SALARIES DE MAISONS DU NEGOCE CHAMPENOIS Q.151 - Personnel ouvrier d’exploitation viticole (COV 05) Q.152 - Ouvier viticole spécialisé A ou B (OVS) 130-150 (COV 06) Q.153 - Vigneron qualifié (VQ) 160 (COV 07) Q.154 - Vigneron confirmé (VCC - VCT) 160 (COV 08) Q.155 - Vigneron qualifié (VQT - M.VQT) (COV 09) Q.156 - Dispositions permanentes communes (COV 10) Q.157 - Emplois particuliers (COV 11) Q.158 - Travaux exécuter ordre du chef vigneron (COV 12) R.1 - CLASSIFICATION ENCADREMENT VITICOLE R.12 - Préambule - Application (EV 26) R.13 - Agents d’encadrements viticoles (EV 27) R.14 - Application de la grille hiérarchique (EV 28) R.15 - Evolution du Complément Garanti (CG) (EV 29) R.16 - Points supplémentaires (EV 30) R.17 - Bulletin de salaire (EV 31) R.18 - Cas des agents d’encadrement de coefficients supérieurs à 300 (EV 32) R.19 - Statut du Salaire (EV 33) R.20 - AEV 3 - AEV 4 - AEV 5 (EV 35) R.21 - CTV 1 - CTV 2 - CTV 3 (EV 36)

C.332 - Maintien temporaire du bénéfice des garanties de prévoyance complémentaire

L’employeur doit satisfaire aux dispositions légales en vigueur concernant le dispositif de portabilité des droits en application de l’article 14 de l’Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2008, puis de l’article L.911-8 du code de la Sécurité sociale en vigueur à compter du 1^er juin 2015.