UMC - Grandes Marques et Maisons de Champagne

Covid-19

2. Protection de la santé des salariés


1. Pour assurer la poursuite/reprise des activités économiques tout en garantissant aux salariés la protection de leur santé, le ministère du travail a formulé des préconisations visant à aider les entreprises à répondre à ce double enjeu :

  • Pour accompagner la première phase de déconfinement, le ministère du travail a publié un protocole national de déconfinement pour les entreprises du secteur privé : ce document précise la doctrine générale de protection collective que les employeurs doivent mettre en place. Il vient en complément :
    -  de la fiche pratique générale et intersectorielle élaborée pour la période de confinement et applicable au moins jusqu’au 11 mai ;
    -  des fiches "métiers" régulièrement publiées sur le site du ministère du travail (des fiches "Activité viticole et/ou de vinification", "Activité agricole", "Travail saisonnier" et "Chauffeur-livreur" sont notamment disponibles).
  • Le gouvernement rappelle que l’obligation de l’employeur en matière de santé et de sécurité de ses salariés est « une obligation de moyen renforcée  ». Le ministère du travail précise qu’il « n’incombe pas à l’employeur de garantir l’absence de toute exposition des salariés à des risques mais de les éviter le plus possible et s’ils ne peuvent être évités, de les évaluer régulièrement en fonction notamment des recommandations du gouvernement, afin de prendre ensuite toutes les mesures utiles pour protéger les travailleurs exposés ». Ces mesures, à définir en concertation avec les instances représentatives du personnel, comprennent nécessairement des actions de formation, d’information, de prévention et d’adaptation de l’organisation du travail. « L’employeur peut s’exonérer de sa responsabilité en prouvant qu’il a mis en œuvre les mesures de prévention nécessaires ». Il est donc indispensable de consigner tous les éléments de preuve des mesures mises en oeuvre (consultation des instances représentatives du personnel, information des salariés sur les consignes, photos...) .

2. Le Medef Paris, en collaboration avec l’Afnor et la Fondation MMA des Entrepreneurs du futur, a également publié un guide de bonnes pratiques.

3. Pour accompagner les opérateurs dans l’organisation des travaux de relevage et de palissage, le SGV et l’UMC ont réalisé une fiche de bonnes pratiques . Ce document liste les mesures qui peuvent être mises en place pour décliner et appliquer concrètement les préconisations gouvernementales. Il ne crée aucune obligation nouvelle et les opérateurs sont libres d’adapter, si nécessaire, les actions proposées dès lors qu’ils respectent les mesures de protection obligatoires définies par les pouvoirs publics. Ce document a été élaboré en tenant compte des règles en vigueur pour la première phase de déconfinement (a minima jusqu’au 2 juin). Son contenu est donc susceptible de faire l’objet de modifications en fonction de l’évolution de la situation sanitaire et des préconisations gouvernementales.


Un salarié peut exercer son droit de retrait s’il a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Le droit de retrait vise une situation particulière de travail et non une situation générale de pandémie. Dans le contexte du Covid-19, le gouvernement considère que « dans la mesure où l’employeur a mis en œuvre les dispositions prévues par le Code du travail et les recommandations nationales (https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus) visant à protéger la santé et à assurer la sécurité de son personnel, qu’il a informé et préparé son personnel, notamment dans le cadre des institutions représentatives du personnel, le droit individuel de retrait ne peut en principe pas trouver à s’exercer ».

L’exercice abusif du droit de retrait justifie une retenue sur salaire pour inexécution du contrat de travail.