UMC - Grandes Marques et Maisons de Champagne

Covid-19

3. Affectation provisoire de salariés aux travaux viticoles

L’APS B.39 évoque l’affectation provisoire aux travaux viticoles de salariés permanents de l’entreprise habituellement occupés à des tâches relevant du régime général. En substance, il convient :
-  de les en informer par simple lettre ;
-  de maintenir leur affiliation à la sécurité sociale (sans les "basculer" à la MSA). Cette position, confirmée par l’URSSAF de la Marne du 12 juillet 2010 pour les vendanges, semble transposable aux autres travaux viticoles.