UMC - Grandes Marques et Maisons de Champagne

Covid-19

3. Instances représentatives du personnel


1. Modalités de réunion du comité social et économique :

Afin d’assurer la continuité du fonctionnement du CSE tout en respectant les mesures de confinement, des dispositions dérogatoires aux règles de droit commun sont admises pour la période d’état d’urgence sanitaire :

  • le nombre de réunion du CSE pouvant se tenir en visioconférence n’est pas limité (sauf accord entre l’employeur et les membres élus du CSE, ce nombre est habituellement limité à trois). L’employeur doit seulement en informer préalablement les membres du CSE ;
  • le recours à la conférence téléphonique est également autorisé ;
  • lorsque le recours à la visioconférence ou à la conférence téléphonique est impossible, ou lorsqu’un accord d’entreprise le prévoit, les réunions du CSE peuvent se tenir par messagerie instantanée ;
  • les conditions dans lesquelles doivent se dérouler ces conférences téléphoniques et ces réunions par messagerie instantanée ont été précisées par décret du 10 avril 2020 : consulter la note du Medef .

2. Processus électoraux :

  • tous les processus électoraux peuvent être suspendus s’ils sont en cours ou reportés. Ils devront être poursuivis ou engagés au plus tard dans un délai de trois mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire ;
  • si la suspension intervient après la tenue du premier tour, les résultats de ce dernier ne sont pas remis en cause.

3. Délais dérogatoires : transmission de l’ordre du jour et consultation du CSE  :

Selon les dispositions d’une ordonnance et d’un décret publiés au Journal officiel du 3 mai 2020, les consultations du CSE qui concernent les décisions de l’employeur destinées à faire face aux conséquences de la propagation de l’épidémie de Covid-19 sont soumises à de nouveaux délais. Ceux-ci s’appliquent uniquement aux délais qui commencent à courir entre le 3 mai 2020 et le 23 août 2020 : consulter la liste des délais dérogatoires.