UMC - Grandes Marques et Maisons de Champagne

COVID-19

1. Activité partielle


Dernière mise à jour le 3 juin 2021

Selon deux décrets publiés le 28 mai, les niveaux de prise en charge de l’activité partielle seront progressivement réduits à compter du mois de juin. Le reste à charge pour les entreprises ayant recours au dispositif augmentera en conséquence.

1) L’allocation perçue par l’employeur :

  • pour les entreprises relevant du régime de droit commun, depuis le 1er juin, le taux de l’allocation d’activité partielle est fixé à 52 % de la rémunération horaire brute de référence, limitée à 4,5 SMIC. Une nouvelle baisse est prévue à compter du 1er juillet. Le taux horaire de l’allocation d’activité partielle sera égal à 36 %. Sauf exception, l’allocation ne pourra pas être inférieure à 7,23 euros.
  • pour les entreprises des secteurs protégés et connexes (listes S1 et S1 bis), le taux est maintenu à 70 % jusqu’au 30 juin 2021. A compter du 1er juillet, ce taux devrait connaître sa première baisse depuis le début de la crise sanitaire : il sera ramené à à 60 %.

2) L’indemnité versée aux salariés :

  • dans le régime général, le montant du taux de l’indemnité reste fixé à 70% de la rémunération horaire antérieure brute limitée à 4,5 Smic.
  • pour les entreprises des secteurs protégés et connexes (listes S1 et S1 bis), le taux reste fixé à 70 % pour les prochains mois. Sauf exceptions (cf. ci-dessous), il passera à 60 % à compter du 1er septembre.

Si l’entreprise a subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 80 %, le salarié bénéficiera d’une indemnité horaire correspondant à 70 % de sa rémunération de référence jusqu’au 31 octobre. Ce taux de 70 % s’applique également jusqu’au 31 octobre :

  • aux entreprises subissant une fermeture administrative au titre de la crise sanitaire ;
  • aux entreprises situées sur un territoire confiné ;
  • aux établissements situés dans une circonscription territoriale soumise à des restrictions sanitaires spécifiques ;
  • aux établissements appartenant à une zone de chalandise (station de ski).

FOCUS SUR L’APLD

L’activité partielle de longue durée (APLD) permet aux entreprises confrontées à une réduction d’activité durable de diminuer l’horaire de travail en contrepartie d’engagements en matière de maintien de l’emploi :

  • la réduction de l’horaire de travail d’un salarié ne peut dépasser 40 % de l’horaire légal par salarié, sur la durée totale de l’accord.
  • l’APLD peut être mise en place dans la limite de 24 mois, consécutifs ou non, sur une période de 36 mois consécutifs.
  • toutes les entreprises peuvent y avoir recours, sans critère de taille ou de secteur d’activité.
  • sa mise en place nécessite un accord collectif, signé au sein de l’établissement, de l’entreprise, du groupe, ou de la branche. Si un accord existe au niveau de la branche, deux options restent possibles pour l’entreprise  :
    -  si l’employeur souhaite s’en tenir au dispositions prévues par l’accord de branche, il est tenu d’élaborer un document conforme aux stipulations de cet accord. Celui-ci peut être établi de manière unilatéral et l’employeur n’est pas tenu d’engager des négociations.
    -  si l’employeur souhaite y déroger, il peut conclure un accord au niveau de l’entreprise ou de l’établissement.

    Mise en œuvre

1. Selon la DIRECCTE, l’activité partielle n’est possible qu’en « dernier recours ». Il est fortement recommandé d’envisager d’autres mesures d’aménagement du temps de travail tel que le recours à la modulation prévue à l’article B.323 de la convention collective (et évoquée au point 2. Modulation du temps de travail) ;

Pour les Maisons qui recourent au chômage partiel, il leur est vivement conseillé de se constituer des éléments de preuve pour justifier de l’absence ou de la réduction d’activité (par ex. : la fermeture des visites et réceptions entraîne la mise en chômage partiel des salariés concernés). Si la cause du chômage technique de certains ateliers consiste dans l’impossibilité de garantir la sécurité sanitaire des salariés ("gestes barrières", la preuve devra également en être rapportée. Attention : la sécurité sanitaire peut ne pas être possible si l’activité fonctionne normalement mais peut le devenir si l’activité est poursuivie en mode dégradé avec une partie du personnel).

2. Les différentes solutions permettant d’adapter l’organisation du travail à la baisse d’activité peuvent être mobilisées de façon différenciée selon les équipes. Ainsi, par exemple, le recours à l’activité partielle peut néanmoins n’être mobilisée que pour une partie de l’entreprise ou de l’établissement : une unité de production, un atelier, un service, une équipe. Il est donc possible, en fonction du plan de continuité de l’activité défini par l’entreprise, des contraintes d’organisation du travail de tel ou tel service ou des possibilités d’adaptation de telle ou telle équipe d’apporter des réponses différentes et même combinées :
-  télétravail et activité partielle pour certains (cf. rubrique "Télétravail") ;
-  activité partielle et travail (partiel) en entreprise pour d’autres ;
-  activité partielle "totale" pour un service (par ex. accueil du public) ;
-  etc...


Liens utiles

  • Questions-réponses sur le dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) : site du gouvernement
  • Questions-réponses sur les mesures de soutien économiques et aides au maintien dans l’emploi : site du gouvernement
  • Tutoriel (réalisé par le Cabinet d’avocats FIDERE) sur la procédure de demande d’activité partielle : consulter le document