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Covid-19

1. Modulation du temps de travail


La modulation du temps de travail est un moyen de traverser une partie de la crise sanitaire. Selon la DIRECCTE, elle doit être mise en œuvre avant même de recourir au chômage partiel.

  • L’article B.323 de la convention collective précise les conditions dans lesquelles le temps de travail peut être modulé.
  • En vertu de l’accord Tripartite du 19 mars 2020, le nombre de semaines au cours desquelles l’amplitude peut être égale à 0 heure est portée à trois (au lieu de deux).
  • Le cas des salariés en CDD est évoqué à l’article C.282.