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COVID-19

2. Télétravail


Plan d’action relatif au télétravail

Le télétravail à 100 %, avec possibilité de présence un jour par semaine sur la base du volontariat, ne sera plus la règle à compter du 9 juin 2021. Néanmoins, le travail à domicile reste fortement encouragé au moins jusqu’à septembre. Les employeurs sont tenus, dans le cadre d’un dialogue social de proximité, de fixer un nombre minimal de jour de télétravail par semaine, pour les emplois qui le permettent. Les réunions en audio ou visioconférence doivent par ailleurs être privilégiées.


Télétravail et activité partielle

Le cumul "télétravail" et "activité partielle" est strictement interdit et peut être assimilé à du travail illégal. Les sanctions encourues sont le remboursement des sommes indûment perçues, l’interdiction de bénéficier pendant cinq ans des aides publiques en matière d’emploi et de formation professionnelle et deux ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende.

Toutefois, le télétravail, en tant que mode d’exercice du travail, peut se conjuguer avec la mise en activité partielle de l’entreprise dans l’hypothèse où celle-ci s’inscrit dans le cadre d’une réduction de la durée de travail des salariés. Dans ce cas, les heures chômées doivent être parfaitement respectées. Les contrôles annoncés par le ministère du travail porteront principalement sur la capacité des employeurs à justifier des heures travaillées par leurs salariés et donc, a contrario, des heures chômées pour lesquelles ils auront présenté une demande d’indemnisation au titre du dispositif d’activité partielle. Pour se prémunir en cas de contrôles de la DIRECCTE d’actions individuelles de salariés qui estimeraient avoir travaillé plus que ne le prévoyait leur mise en activité partielle, un décompte strict de la durée du travail s’impose. A défaut de disposer de système de télégestion du temps, il est conseillé aux employeurs de demander à leurs salariés :
-  d’établir un décompte hebdomadaire de leurs heures de travail et de les transmettre par écrit (mail) à leur supérieur hiérarchique. Il est également possible de fixer précisément les plages horaires (ou jours) correspondant aux heures travaillées et chômées ;
-  de leur interdire par tout moyen l’accès aux outils professionnels en dehors des heures travaillées (mails, téléphone, visioconférence...)


Télétravail et assurance

Afin de lutter contre la propagation du Covid-19, le ministère du travail demande à l’ensemble des employeurs de prévoir, pour tous les postes qui le permettent, le recours au télétravail. En ce qui concerne la couverture des risques liés à ce type d’organisation du travail :

  • Les employeurs doivent souscrire une assurance pour couvrir les risques liés au télétravail (notamment protection des biens professionnels en cas de dommages, protection des données sensibles, responsabilité civile professionnelle) ;
  • Les salariés doivent également disposer d’une assurance permettant de couvrir l’espace du domicile dédié à l’activité professionnelle (généralement inclue dans le contrat assurance habitation du salarié).