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Covid-19


Panorama général

Les mesures prises ou annoncées au 17 mars 2020.


Mesures immédiates de soutien aux entreprises

  • Des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes : formulaires ;
  • Un soutien de l’État et de la banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires : en savoir plus ;
  • La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie : en savoir plus ;
  • L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises : démarches en ligne ;
  • La reconnaissance par l’État et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Modalités d’organisation du travail

  • Modulation du temps de travail :
  1. L’article B.323 de la convention collective relatif à la modulation du temps de travail, permet d’abaisser l’amplitude hebdomadaire de travail à 0 heure pendant 2 semaines. Un accord Tripartite en date du 19 mars 2020 permet, dans ces circonstances exceptionnelles de pandémie de Covid-19, de porter à trois au lieu de deux le nombre de semaines au cours desquelles l’amplitude peut être égale à 0 heure.
    Pour compenser ces semaines sans aucune heure réalisée, l’amplitude haute de travail peut-être portée, en ce qui concerne les bureaux et caves, à :
    -  42 h,
    -  44 h, pendant 10 semaines maximum, dans les entreprises de moins de 20 salariés, et 44 h, pendant quelques semaines, sur justification d’un motif exceptionnel et après avis du comité social et économique, dans les entreprises d’au moins 20 salariés.
    Hypothèses de modulation du temps de travail si amplitude portée à 0 heure pendant 3 semaines.
  2. Les CDD recrutés avant le confinement dont le contrat s’achèvera avant que les heures des semaines à zéro n’aient pu être entièrement récupérées par l’employeur. C.282 :
    -  suivent les horaires de leur équipe.
    -  en fin de contrat, leur rémunération est régularisée sur la base des heures effectivement travaillées par rapport à une moyenne de 35 heures :
    (i) la rémunération versée sans contrepartie de travail effectif sera retenue sur le dernier bulletin de salaire ;
    (ii) les heures excédentaires par rapport à la moyenne de 35 heures seront majorées conformément aux dispositions légales.

Contact :

Pour être accompagné dans vos démarches, vous pouvez contacter le référent unique de la DIRECCTE Grand Est :
ge.pole3E@direccte.gouv.fr
03 69 20 99 28