Le comité d’entreprise comprend :

• l’employeur qui préside et peut être assisté de deux collaborateurs, ces derniers ayant voix consultative ;
• une délégation élue du personnel comportant un nombre égal de titulaires et de suppléants, ces derniers ayant voix consultative ;
• les représentants syndicaux au comité d’entreprise, ayant voix consultative.