Le comité d’entreprise comprend :
- l’employeur qui préside et peut être assisté de deux collaborateurs, ces derniers ayant voix consultative ;
- une délégation élue du personnel comportant un nombre égal de titulaires et de suppléants, ces derniers ayant voix consultative ;
- les représentants syndicaux au comité d’entreprise, ayant voix consultative.