26/06/1987 (remplace 26/01/87)
STATUT du SALARIE
Le statut de l’Agent d’encadrement viticole est exclusivement déterminé par sa fonction dans l’entreprise et son coefficient hiérarchique correspondant, sans aucun lien avec les compléments de rémunération éventuels. Par exemple, un Agent d’encadrement de coefficient 295, conserve son statut même si sa rémunération dépasse celle prévue pour le coefficient 325 en raison de compléments de rémunération.
Assujettissement CPCEA
Le critère d’affiliation au régime spécial des Cadres agricoles n’est ni le montant du salaire perçu, ni le coefficient hiérarchique de la Convention Champagne :
EMPLOIS PARTICULIERS
Certains emplois n’ont pas fait l’objet de définitions précises de classification du fait qu’ils correspondent selon les Maisons à des cas très variables en compétence comme en responsabilité.
Leur coefficient devra donc être déterminé dans chaque Maison par référence aux définitions des grands niveaux.
La non-intégration éventuelle des avantages en nature dans la rémunération devra être maintenue si elle avait été accordée.