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Classification des emplois

Q.12 - Cas particuliers - Affiliation aux régimes d’encadrement (COV 02) - 21 mai 1980

21/05/1980

CAS PARTICULIERS :

1°) Affiliation aux régimes d’encadrement

Il est entendu que l’affiliation à la Retraite des Cadres Agricoles de toutes personnes qui y ont eu accès jusqu’à présent sera maintenue quelle que soit leur position par rapport au seuil qui sera adopté.