UMC > Professionnel > Convention Collective du Champagne > A - Dispositions générales > A.231 - Commission Tripartite générale :

A - Dispositions générales

A.231 - Commission Tripartite générale : - 31 décembre 2010

La commission Tripartite générale, composée des négociateurs employeurs et des négociateurs salariés titulaires et suppléants, est convoquée au moins une fois par an, sur demande de l’une des délégations comportant obligatoirement l’ordre du jour précis des sujets dont l’examen est sollicité.