UMC > Professionnel > Convention Collective du Champagne > A - Dispositions générales > A.332 - Prérogatives

A - Dispositions générales

A.332 - Prérogatives - 8 juillet 2019

Remplace 31/12/2010

Il bénéficie des mêmes prérogatives que le délégué syndical, à l’exception du pouvoir de négocier des accords collectifs.