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A - Dispositions générales

A.453 - Affichage - 8 juillet 2019

Remplace 31 décembre 2010

Les membres de la délégation du personnel du CSE peuvent afficher les renseignements qu’ils ont pour rôle de porter à la connaissance du personnel sur des emplacements réservés à cet usage, ainsi qu’à l’entrée des locaux du personnel (art. L.2315-15 CT).