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A - Dispositions générales
A.3 - Droit Syndical - 8 juillet 2019
Remplace 31 décembre 2010
Les dispositions figurant aux articles A.31 à A.34 ont pour objet de rappeler les principales règles du code du travail, sous réserve de clauses particulières ci-dessous ou accord ou usage d’entreprise plus favorables.