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B - Le contrat de travail

B.122 - Périodes d’essai - 12 juin 2013

1°) Principes (Art. L. 1221-20et L. 1221-23 CT) :

La période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent.

Ni la période d’essai ni la possibilité de la renouveler ne se présument : elles doivent être expressément prévues dans la lettre d’engagement ou le contrat de travail.

2°) Durée – Renouvellement – Délai de prévenance

La période d’essai est fixée :

  • à deux mois pour les ouvriers et employés avec renouvellement possible d’un mois,
  • à 3 mois pour les techniciens et agents de maîtrise (également appelés agents techniques-agents d’encadrement) avec renouvellement possible d’un mois,
  • à 4 mois pour les cadres avec renouvellement possible de deux mois.

Pour les commerciaux opérationnels dits « terrains », la durée du renouvellement est portée à deux mois.

Dans tous les cas, le renouvellement doit être confirmé par écrit signé par l’employeur et le salarié avant la fin de la période initiale.

Pendant la période d’essai, les parties au contrat peuvent se séparer en respectant le délai de prévenance suivant :

Temps de présence dans l’entreprise Délai de prévenance à respecter (pour une période d’essai d’au moins 1 semaine)
Rupture par l’employeur Rupture par le salarié
Moins de 8 jours 24 heures 24 heures
de 8 jours à 1 mois 48 heures 48 heures
Après 1 mois jusqu’à 3 mois 2 semaines 48 heures
Après 3 mois 1 mois 48 heures