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B - Le contrat de travail

B.322 - Durée annuelle du travail - 12 juin 2013

La durée annuelle légale de travail est de mille six cent sept (1607) heures.

De ce montant doivent être déduits les jours de congés conventionnels dont bénéficie le salarié, décomptés chacun pour sept (7) heures.

Comme indiqué dans la partie A de la présente convention, les temps de délégation des salariés protégés sont considérés comme du temps de travail effectif.