UMC > Professionnel > Convention Collective du Champagne > B - Le contrat de travail > B.396 - Repos quotidien

B - Le contrat de travail

B.396 - Repos quotidien - 12 juin 2013

Pendant la période officielle des vendanges, il peut être dérogé à la durée légale minimale de repos quotidien des salariés occupés aux travaux de vendanges, quelle que soit leur affiliation aux régimes de protection sociale (sécurité sociale ou MSA).

Cette dérogation ne peut avoir pour effet de réduire la durée de ce repos en-dessous de 9 heures.

Le repos non pris donne lieu à l’attribution d’un repos d’une durée équivalente.